Statuts

ASSOCIATION DES ANCIENS DU BASKETBALL LUXEMBOURGEOIS, A.S.B.L. (Association sans but lucratif)

3, route d’Arlon, L-8009 Strassen – F11794

Sous le Haut Patronage de la Fédération Luxembourgeoise de Basketball (F.L.B.B.)

 

S T A T U T S

Chapitre Ier. – Dénomination, siège, durée

Article Ier. – Il est formé, à l’occasion du premier anniversaire du Cinquantenaire de la F.L.B.B., entre les soussignés et tous ceux qui seront admis dans la suite, une association sans but lucratif sous la dénomination de « ASSOCIATION DES ANCIENS DU BASKETBALL LUXEMBOURGEOIS, A.S.B.L. », formant l’abréviation selon le nouveau logo retenu lors du 30ième anniversaire de l’association, à savoir « AABBL ». 

L’association a son siège social à Strassen. Sa durée est illimitée. 

Chapitre II. – Objet

Article 2. – L’association a pour objet de créer, de maintenir et de resserrer des contacts entre les anciens fervents du basketball luxembourgeois. Elle entend atteindre ce but notamment par l’organisation de réunions amicales, de soirées récréatives, d’excursions et d’autres manifestations.

L’association s’interdit formellement toute activité politique et anti-fédérale.

Chapitre III. – Composition, admission, démission, exclusion

Article 3. – Le nombre des membres associés ne peut être inférieur à vingt. Peuvent être admis comme membres :

a) les anciens du basketball luxembourgeois qui ont été ou qui sont membres d’un club de basketball ou membres d’un organe de la F.L.B.B. ;

b) les membres des familles des personnes visées sub a) ci-avant ;

c) les anciens supporters du basketball dans le sens le plus large.

Par le seul fait de sa demande d’adhésion écrite ou orale, tout membre s’engage tacitement à se conformer strictement aux présents statuts. L’adhésion ne devient effective qu’après l’approbation de la candidature par le conseil d’administration et le paiement de la cotisation.

Article 4. – Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au conseil d’administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui, dans le délai indiqué par les statuts sous peine de démission, ne paye pas les cotisations lui incombant. Sauf disposition contraire des statuts, le délai dont l’expiration entraînera la démission de plein droit sera de trois mois à partir de l’échéance des cotisations.

L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que dans les cas prévus par les statuts et par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le patrimoine de l’association et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées, sauf disposition contraire des statuts.

Chapitre IV. – Cotisations et autres versements – Année sociale

Article 5. – La cotisation des membres (membre individuel ou couple), dont le taux maximum ne peut être supérieur à 50.- Euros, est fixée par l’assemblée générale annuelle.

Article 6. – Le fonds social de l’association est alimenté :

a) par les cotisations et autres versements de ses membres ;

b) par les contributions des membres protecteurs et des membres d’honneur ;

c) par les dons et subsides en sa faveur

d) par le produit de manifestations organisées par elle ;

e) etc.

Article 7. – L’année sociale commence le 1ier juillet et finit le 30 juin de l’année suivante.

Chapitre V. – Administration

Article 8. – Les affaires de l’association sont gérées par un conseil d’administration. La fonction des administrateurs est exercée à titre gratuit et de manière collégiale.

Les convocations pour les réunions sont envoyées par voie postale ou électronique au moins huit jours avant la date prévue.

Article 9. – Le conseil d’administration se compose de cinq (5) administrateurs au moins et de quinze (15) administrateurs au maximum dont un (1) président, un (1) ou plusieurs vice-présidents, un (1) secrétaire général, éventuellement un (1) secrétaire général adjoint et un (1) trésorier.

Le mandat des membres est de quatre (4) ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d’administration est habilité à recruter des administrateurs par voie de cooptation.

Sur proposition du président, l’assemblée générale est habilitée à faire honorer des Anciens grands méritants du basketball luxembourgeois (par exemple des anciens présidents de la F.L.B.B.) en leur accordant à vie le statut d’honneur. L’assemblée générale pourra conférer à vie à ces administrateurs spéciaux le titre de président d’honneur de l’association.

Article 10. – Le conseil d’administration gère les affaires de l’association, la représente et veille à la sauvegarde de ses intérêts.

Article 11. – Le président dirige les travaux du conseil d’administration et des assemblées générales. Il représente officiellement l’association. En cas d’absence il est remplacé par respectivement un vice-président et/ou un administrateur.

Par ailleurs, le président, le secrétaire général et le trésorier, signent seuls ou conjointement tous les documents engageant la responsabilité morale et financière de l’association, tel que retenu par le conseil d’administration en exercice.

Article 12. – Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, la voix du président est décisive.

Le conseil d’administration siège valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Un procès-verbal est rédigé pour chaque séance et signé par le président ou le secrétaire.

Un registre des membres de l’association est tenu par le conseil d’administration sous forme électronique ou autre.

Article 13. – Le secrétaire général est chargé de la rédaction des rapports et de la correspondance. Le trésorier assure la comptabilité. Il s’occupe des encaissements et fait les paiements des dépenses ordonnées par le conseil d’administration.

L’association doit tenir une comptabilité appropriée à la nature et à l’étendue de son activité. Les documents comptables définis à l’article 18 sont déposés et publiés par mention de leur dépôt de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés.

Article 14. – Les membres du conseil d’administration sont élus pour la durée de quatre ans par l’assemblée générale, au scrutin secret et à la majorité simple des membres présents.

Lorsque le nombre des candidats ne dépasse pas celui des mandats à conférer, les candidats peuvent être proclamés élus par simple acclamation. 

Le renouvellement des membres du conseil d’administration a lieu par moitié tous les deux ans.

En cas de renouvellement complet du conseil d’administration, le premier mandat de la moitié des membres du conseil d’administration s’étendra seulement sur une période de deux ans.

Les quatre membres dont la durée du mandat ne porte que sur deux ans sont tirés au sort.

En cas de ballottage, il est procédé à un deuxième scrutin ; en cas de nouveau ballottage, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Tous les membres sortants sont rééligibles. Les candidats non-élus sont à considérer comme membres suppléants. 

Chapitre VI. –  Assemblées générales

Article 15. – L’assemblée générale peut être ordinaire ou extraordinaire. Elle a lieu chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social.

Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci.

La communication de cette convocation se fait par voie postale ou électronique.

L’ordre du jour est joint à cette convocation.

Tout membre qui en fait la demande doit recevoir dans un délai de quatre jours et gratuitement un exemplaire du projet de budget, des documents comptables et dans la mesure où un tel rapport doit être établi, un rapport du réviseur d’entreprises agréé.

Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre.

Les statuts peuvent prévoir que les membres qui participent à l’assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification, sont réputés présents. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant la participation effective à l’assemblée générale, dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est réputée se dérouler au siège de l’association.

L’assemblée générale statue sans quorum à la majorité des voix exprimées.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour que si les statuts le permettent expressément et à la condition qu’elles soient adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.

Article 16. – L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l’association.

Une délibération de l’assemblée générale est requise pour :

  1. la modification des statuts;
  2. la nomination, la révocation des administrateurs et la fixation de leur nombre;
  3. la nomination et la révocation du réviseur d’entreprises agréé;
  4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au réviseur d’entreprises agréé;
  5. l’approbation du budget et des comptes annuels;
  6. la dissolution de l’association et la nomination du liquidateur;
  7. l’exclusion d’un membre;
  8. l’introduction d’une demande en vue de la reconnaissance du statut d’utilité publique;
  9. tous les cas où les statuts l’exigent.

Toute proposition parvenue au Comité par écrit trente jours avant l’assemblée générale par un nombre égal au vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.

Article 17. –

  1. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si le texte des modifications est indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.
  2. Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
  3. Toutefois, la modification du but en vue duquel l’association est constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.
  4. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée générale, il doit être convoqué une seconde assemblée au moins huit jours avant la tenue de celle-ci, dans les formes statutaires. Cette seconde assemblée générale pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues aux paragraphes 2 et 3.
  5. La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée. La convocation à la seconde assemblée reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la première assemblée.

Toute modification aux statuts adoptée en violation des paragraphes 1 à 5 est nulle.

Toute modification aux statuts ainsi que les documents comptables doivent être publiées, dans le mois de leur approbation, au Registre du Commerce et des Sociétés (R C S). Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateurs.

Article 18. – 

  1. L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.
  2. La dissolution ne peut être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.
  3. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée générale, il doit être convoqué une seconde assemblée au moins huit jours avant la tenue de celle-ci dans les formes statutaires. Cette seconde assemblée générale pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter la dissolution à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.
  4. La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée. La convocation à la seconde assemblée reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la première assemblée.
  5. Toute dissolution adoptée en violation des paragraphes 1er à 4 est nulle.

En cas de dissolution de l’association, ses biens sont affectés à la Fédération Luxembourgeoise de Basketball.

Chapitre VII. – Commissions spéciales

Article 19. – Le conseil d’administration peut constituer au sein de l’association une ou plusieurs commissions qui ont pour mission de promouvoir des actions spécifiques dans l’intérêt de la Fédération Luxembourgeoise de Basketball.

Chapitre VIII. – Dispositions diverses

Article 20. – L’association décline toute responsabilité au sujet des accidents qui pourraient se produire lors des manifestations organisées par elle.

Article 21. – Tous les cas non prévus par les présents statuts sont régis par les dispositions ad hoc contenues dans  la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.

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